Votre utilisation des Services de Baxet Group Inc. est soumise aux conditions générales énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation de Baxet Group Inc. (le « Contrat »). Le présent Contrat précise ce qui est autorisé lors de l'utilisation de nos Services ; les droits dont vous disposez en tant qu'utilisateur de nos Services ; les droits dont dispose Just Host si vous commettez un acte non autorisé lors de l'utilisation de nos Services ; ainsi que de nombreuses autres conditions importantes. Le présent Contrat constitue un contrat juridiquement contraignant entre vous et Baxet Group Inc., et il est important que vous le lisiez attentivement. Si un point quelconque du présent Contrat ne vous paraît pas clair, veuillez nous contacter.
Réseau IP — un réseau construit sur la base de la pile de protocoles TCP / IP, qui permet de créer et d'interconnecter des réseaux locaux de petite taille et des réseaux étendus.
Serveur — un ordinateur ou un système logiciel connecté en permanence à Internet, qui fournit un accès à distance à ses services ou à ses ressources.
Système Web — une représentation électronique du Client sur Internet offrant la possibilité garantie d'accéder visuellement à des informations depuis un ordinateur disposant d'un accès à Internet, au moyen de navigateurs accessibles au public publiés au plus tôt en 2012, via le protocole HTTP 1.1.
Domaine — une zone de l'espace de noms hiérarchique d'Internet, maintenue par un ensemble de serveurs du système de noms de domaine (DNS) et administrée de manière centralisée. Le domaine est identifié par le nom de domaine.
Registre — la base de données centrale contenant les informations relatives aux noms de domaine enregistrés, aux Administrateurs de domaine et les autres informations nécessaires à l'enregistrement et au renouvellement des domaines.
Enregistrement de domaine — l'inscription des informations relatives au domaine et à son Administrateur dans le Registre des noms de domaine afin de garantir l'unicité de l'utilisation du domaine, ainsi que l'obtention par l'Administrateur du droit d'administrer le domaine. Le service d'enregistrement de domaine est réputé rendu à compter de l'inscription des informations dans le Registre.
Délégation de domaine — l'inscription des informations relatives au domaine dans la zone et sur les serveurs DNS correspondants indiqués par l'Administrateur du domaine, assurant le fonctionnement du domaine.
Administrateur de domaine — la personne morale ou physique au nom de laquelle un domaine est enregistré. L'Administrateur du domaine détermine les modalités d'utilisation du domaine et l'organisation chargée d'en assurer le support technique.
Durée d'enregistrement — la période pendant laquelle la conservation des informations relatives au domaine dans le Registre des noms de domaine est assurée. Renouvellement du nom de domaine — l'inscription dans le Registre des informations relatives au renouvellement de l'enregistrement du nom de domaine.
Serveur DNS — le serveur de noms de domaine qui conserve les fichiers de configuration du domaine enregistré.
Identifiant — une combinaison unique de lettres et de chiffres propre au serveur Web du Prestataire qui, associée au Mot de passe, sert à identifier le Client.
Mot de passe — une combinaison de lettres et de chiffres qui, associée à l'Identifiant, sert à identifier le Client.
Commande — un message électronique envoyé par le Client depuis le serveur Web du Prestataire (https://justhost.asia), comportant le numéro de la commande et la liste des services du Prestataire, figurant dans les Annexes, que le Client souhaite recevoir.
Spam — le produit de la diffusion massive d'informations publicitaires, commerciales ou de propagande à d'autres utilisateurs du réseau sans leur consentement, les messages contenant des expressions et propositions grossières et injurieuses, ainsi que la publication dans toute conférence de messages publicitaires, commerciaux ou de propagande, lorsque de tels messages sont expressément autorisés par les règles de cette conférence ou que leur publication a été préalablement convenue avec les propriétaires ou administrateurs de cette conférence ; l'envoi d'informations à des destinataires ayant manifestement exprimé leur refus de les recevoir ; l'utilisation de ressources d'information propres ou fournies (boîtes aux lettres, adresses e-mail, pages WWW, etc.) comme coordonnées de contact lors de l'accomplissement de l'une quelconque des actions décrites ci-dessus, quel que soit le point du réseau à partir duquel ces actions ont été accomplies.
A. Le Prestataire fournit au Client des services d'hébergement Web (y compris des serveurs virtuels, des serveurs dédiés, des serveurs GPU et des adresses IP dédiées) ainsi que des services d'enregistrement de domaines sur ses installations, conformément aux conditions énoncées dans le présent Contrat et ses Annexes.
B. Le Client détermine de manière autonome la liste des services fournis par le Prestataire au titre du présent Contrat, ainsi que leur nature, en payant les Commandes au Prestataire.
A. Le Prestataire est tenu de fournir les services en stricte conformité avec les conditions du présent Contrat.
B. Le Client est tenu de payer en temps utile les services du Prestataire conformément aux conditions du présent Contrat et de ses Annexes.
C. Le Client est tenu de respecter les règles de fourniture des services fixées par le Prestataire dans le Contrat et ses Annexes.
D. Le Client comprend et accepte les exigences relatives à la qualité des services fournis par le Prestataire.
A. Le Contrat est conclu au moment de l'acceptation expresse du présent Contrat par le Client lors de son inscription sur le serveur Web du Prestataire. Avant l'acceptation, le Client doit disposer d'un lien bien visible vers le présent Contrat et d'une possibilité raisonnable d'en prendre connaissance et de le conserver. Le Prestataire peut conserver des enregistrements électroniques identifiant la version acceptée et l'action positive par laquelle le Client l'a acceptée.
A. Le prix des services est indiqué sur le serveur Web du Prestataire (https://justhost.asia). Le paiement au titre du Contrat est effectué en USD, EUR, CNY, GBP ou dans toute autre devise disponible
B. Le paiement des services du Prestataire est effectué dans un délai de 5 (cinq) jours bancaires à compter de la date de facturation par le Prestataire.
C. La demande d'émission d'une facture est effectuée par le Client sur le serveur Web du Prestataire.
D. L'enregistrement de domaines soumis à une tarification spéciale, par exemple les domaines premium et exemptés, n'est pas effectué. Pour enregistrer de tels domaines, vous devez passer commande directement auprès du bureau d'enregistrement de domaines.
E. Lorsque le Client établit les documents de paiement, la rubrique « Objet du paiement » doit obligatoirement mentionner le numéro de la facture et le numéro du contrat.
F. Le paiement des services du Prestataire est effectué par le Client par virement de fonds sur le compte du Prestataire.
G. Le Client est responsable de l'exactitude et du respect des délais des paiements des services fournis par le Prestataire au titre du présent Contrat.
H. Tous les frais bancaires afférents aux paiements des factures du Prestataire sont à la charge du Client, sauf disposition contraire prévue par le mode de paiement.
I. En cas de modification des coordonnées bancaires du Prestataire pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Client est responsable, à compter de la publication des nouvelles coordonnées par e-mail et sur le serveur Web du Prestataire, des paiements effectués sur la base des coordonnées obsolètes.
J. Le service est réputé fourni au moment de la transmission au Client des données d'accès au service Web.
K. Lorsque le service passe au statut « Supprimé », le Prestataire a le droit de libérer les ressources associées à ce service.
L. Le service d'enregistrement d'un nom de domaine est réputé rendu au moment de l'inscription du nom de domaine et de son Administrateur dans le Registre des noms de domaine.
M. La fourniture des services au titre du présent Contrat est attestée par un Procès-verbal de prestation de services. Ce procès-verbal est établi par le Prestataire et adressé au Client sur demande. Le procès-verbal est établi à la fin de chaque mois civil et comprend l'ensemble des services fournis au cours du mois écoulé.
A. Sous réserve du paragraphe O de la présente Section, le Prestataire n'est responsable des interruptions dans la fourniture de ses services que dans la mesure où elles sont imputables à un manquement de sa part au présent Contrat. Les interruptions causées par le Client, par le comportement de tiers échappant au contrôle raisonnable et à la responsabilité contractuelle du Prestataire, ou par des événements relevant de la Section 8 n'engagent pas sa responsabilité. Toute responsabilité et toute compensation au titre du SLA sont soumises au plafond global prévu au paragraphe D de la présente Section ; les recours expressément prévus à l'Annexe n° 3 demeurent disponibles selon ses conditions.
B. Sous réserve du paragraphe O de la présente Section, le Prestataire n'est pas responsable des dommages résultant de la perte, de la divulgation ou de l'utilisation abusive par le Client de son Identifiant, de son Mot de passe ou d'autres données d'accès, y compris l'accès par des personnes que le Client autorise ou omet de retirer, sauf dans la mesure où ils sont causés par un manquement du Prestataire à une obligation contractuelle expresse ou à une obligation imposée par la loi applicable. La force majeure est régie exclusivement par la Section 8 ; un événement inexpliqué ou fortuit ne suffit pas, à lui seul, à établir une exonération.
C. Sauf dans la mesure où un service déterminé de sauvegarde, de conservation ou de restauration des données a été expressément inclus dans une Commande payée, le Prestataire n'agit pas en qualité de dépositaire des données du Client et ne garantit pas la récupération des données perdues en raison d'une défaillance matérielle, d'une suppression accidentelle, d'erreurs d'administration, d'une compromission des données d'accès ou d'une intervention extérieure. Le Client doit conserver des copies récupérables indépendamment de l'infrastructure concernée. Toute responsabilité du Prestataire pour perte de données est soumise aux paragraphes D, F et O de la présente Section ; le présent paragraphe n'annule aucune obligation de sauvegarde ou de sécurité expressément convenue.
D. Sous réserve du paragraphe O de la présente Section, la responsabilité totale cumulée du Prestataire, de ses sociétés affiliées et de leurs personnels et fournisseurs respectifs, découlant du présent Contrat ou des services ou s'y rapportant, ne peut excéder les sommes effectivement payées par le Client pour le ou les services concernés au titre du seul mois civil au cours duquel est survenu le premier événement ayant donné lieu à une telle réclamation. Les paiements anticipés couvrant une période plus longue sont imputés à ce mois au prorata. Il s'agit d'un plafond unique applicable à l'ensemble des réclamations et des demandeurs, et non d'un plafond distinct par réclamation, incident ou fondement juridique, qui s'applique aux actions contractuelles, délictuelles (y compris pour négligence simple), de responsabilité sans faute et aux autres actions civiles. Les crédits ou compensations au titre du SLA pour un même préjudice s'imputent sur ce plafond. La restitution des paiements anticipés non utilisés exigée par la Section 8 ou la Section 11 ne constitue pas des dommages-intérêts et n'est pas réduite par ce plafond.
E. Les parties répondent de leurs obligations conformément à la législation en vigueur des États-Unis d'Amérique. La loi applicable est déterminée conformément à la Section 7.
F. Sous réserve du paragraphe O de la présente Section, le Prestataire n'est pas responsable du manque à gagner, de la perte de chiffre d'affaires, d'activité, de clientèle, d'économies escomptées ou d'opportunités commerciales ; de la privation de jouissance, de la perte ou de l'altération de données ou du coût de reconstitution des données ; ni d'aucun dommage indirect, consécutif, accessoire, spécial, exemplaire ou punitif. Ces exclusions s'appliquent quel que soit le fondement juridique, que le préjudice ait été prévisible ou non, que le Prestataire ait été informé ou non de sa possibilité et qu'un recours limité manque ou non son objectif essentiel, dans toute la mesure permise par la loi applicable.
G. Le Client est seul responsable de la sécurité de ses données, de la création de sauvegardes, de leur conservation et de leur gestion. Les sauvegardes doivent être conservées en dehors du service sauvegardé, faire l'objet de tests de restauration et être protégées contre tout accès non autorisé. Un engagement exprès et payant de sauvegarde ou d'administration demeure contraignant pour le Prestataire ; les obligations du Client n'étendent pas cet engagement et ne créent pas de garantie illimitée de récupération.
H. Le Client est informé que les logiciels du serveur peuvent comprendre, notamment, des produits logiciels fournis sans aucune garantie. Sauf engagements exprès figurant dans le présent Contrat, la Commande applicable et le SLA, les services et les logiciels de tiers sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, le Prestataire exclut les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon, et ne garantit pas le fonctionnement sans erreur, exempt de logiciels malveillants ou ininterrompu des logiciels de tiers. Les travaux de diagnostic et de restauration excédant le périmètre du service expressément acheté sont facturés à un prix communiqué et accepté avant le début de ces travaux. Le présent paragraphe n'exclut ni un engagement de service exprès, ni une garantie dont la loi applicable ne permet pas l'exclusion.
I. Le Client assume l'entière responsabilité et l'ensemble des risques liés à l'utilisation d'Internet au moyen des ressources et / ou des services du Prestataire. Sous réserve du paragraphe O de la présente Section, le Client est responsable de l'adéquation, de la licéité et de la configuration de ses charges de travail, de ses logiciels, de ses contenus et de son utilisation des services. Les services ne sont pas garantis pour des usages de maintien des fonctions vitales, critiques pour la sécurité ou d'autres usages dans lesquels une défaillance pourrait raisonnablement entraîner la mort ou des dommages corporels graves, sauf accord écrit distinct.
J. En cas d'actes judiciaires ou d'autres actes des autorités publiques concernant les services du Client relatifs au non-respect de la législation, le Prestataire a le droit de bloquer les services du Client sans droit à remboursement.
K. En cas de Plaintes (Abus) concernant les services du Client émanant d'organisations spécialisées, de représentants des titulaires de droits d'auteur et d'autres droits voisins, de plaintes d'organisations de protection des marques, de plaintes relatives à l'organisation d'envois de spam, à l'hébergement illicite de logiciels (sans l'autorisation du titulaire des droits), à l'hébergement de logiciels malveillants, à la publication d'articles informatifs sur le piratage, à la publication de logiciels de piratage, à la publication de contenus pornographiques, ainsi que de toute autre action du Client susceptible d'être qualifiée d'illicite ou de préjudiciable, ou susceptible de causer un dommage au Prestataire, le Prestataire a le droit de bloquer les services du Client sans droit à remboursement.
L. Le Prestataire n'est pas responsable envers le Client des interruptions de communication causées par le retrait de réseaux IPv4 par des organismes de régulation. En cas de retrait d'un réseau IPv4, les services resteront accessibles via IPv6.
M. Sous réserve du paragraphe O de la présente Section, le Prestataire n'assume aucune responsabilité pour les actes illicites du Client, la licéité ou la propriété des contenus du Client, les défauts des logiciels de tiers, les agissements malveillants de tiers, ni pour le retard, la perte, l'altération ou la non-remise de transmissions Internet causés par des systèmes ou des liaisons de communication échappant au contrôle raisonnable et au périmètre contractuel des services du Prestataire. La seule intervention d'un tiers ne dispense pas le Prestataire d'une obligation expresse qu'il a assumée ; la défaillance d'un fournisseur d'infrastructure ne relève de la Section 8 que si elle résulte d'un Événement de force majeure répondant aux conditions requises.
N. Si le Client acquiert les services à des fins commerciales ou professionnelles, il s'engage à défendre, indemniser et garantir le Prestataire, ses sociétés affiliées et leur personnel contre les réclamations de tiers, les dommages qui en résultent, les honoraires d'avocat raisonnables et les frais de justice, dans la mesure où ils découlent de l'utilisation illicite des services par le Client, d'une atteinte aux droits causée par les contenus du Client ou d'un manquement substantiel au présent Contrat. Cette obligation ne couvre pas les pertes imputables à la négligence, à la fraude, à la faute intentionnelle du Prestataire ou à un manquement de celui-ci au présent Contrat. Le Prestataire doit notifier sans délai la réclamation au Client, lui apporter une coopération raisonnable aux frais du Client et permettre au Client de diriger la défense avec un conseil compétent ; une notification tardive ne libère le Client que dans la mesure où elle lui cause un préjudice substantiel. Aucune transaction ne peut imposer au Prestataire une responsabilité, une reconnaissance ou une obligation non pécuniaire sans son consentement écrit préalable, qui ne peut être refusé de manière déraisonnable. Le Prestataire peut participer à la défense par l'intermédiaire de son propre conseil, à ses propres frais. Le plafond prévu au paragraphe D ne limite pas les obligations de paiement ou d'indemnisation du Client au titre du présent paragraphe ; l'indemnisation est limitée aux réclamations de tiers et ne constitue ni une pénalité automatique ni un droit de retenir des fonds prépayés sans rapport.
O. Aucune disposition du présent Contrat ou de ses Annexes n'exclut ni ne limite la responsabilité du Prestataire en cas de fraude, de faute lourde ou de faute intentionnelle, ou en cas de décès ou de dommages corporels causés par la négligence du Prestataire, ni toute responsabilité, voie de recours légale, tout remboursement ou droit du consommateur qui ne peut légalement être exclu, faire l'objet d'une renonciation ou être limité. Les obligations légales impératives en matière de protection de la vie privée, de sécurité des données, de notification des violations et les autres obligations légales demeurent applicables. Lorsque la loi applicable ne permet pas une exclusion de garantie, une exclusion, un plafond, une indemnisation ou une restriction de for déterminés, cette restriction ne s'applique que dans la plus large mesure autorisée par la loi. Le présent paragraphe prévaut sur toute disposition contraire figurant ailleurs dans le Contrat ou ses Annexes.
P. Toujours sous réserve du paragraphe O, les paragraphes D et F régissent la répartition des dommages-intérêts dans l'ensemble du présent Contrat et de ses Annexes, sauf si un accord signé séparément les désigne expressément et y déroge. Un crédit au titre du SLA et des dommages-intérêts pour un même préjudice ne peuvent être obtenus deux fois. Les Parties reconnaissent que les prix reflètent le périmètre limité des services et la répartition des risques énoncés aux présentes, et que le Prestataire ne s'engage pas à assurer l'activité ou les données du Client. Les obligations d'exécution expresses du Prestataire et les recours exprès du Client au titre du SLA demeurent en vigueur.
A. Le présent Contrat peut être résilié à l'initiative du Client, en l'absence de faute directe du Prestataire, à l'expiration de la période payée, par le refus de payer les services pour la période suivante ou sur la base d'une notification établie par écrit.
B. Le présent Contrat peut être résilié à l'initiative du Prestataire en raison du non-respect par le Client des conditions du présent Contrat et / ou de ses Annexes. Le Prestataire est tenu d'adresser au Client une notification écrite de résiliation du Contrat au moins 5 (cinq) jours avant la résiliation.
C. Si le Contrat est résilié pour des motifs autres que ceux énumérés ci-dessus, les questions de paiement sont réglées d'un commun accord entre les Parties ou, selon la procédure établie, par les juridictions des États-Unis d'Amérique conformément à la législation en vigueur des États-Unis d'Amérique.
A. Les litiges et / ou désaccords sont résolus par les Parties par voie de négociation. Le présent Contrat et les réclamations qui en découlent ou s'y rapportent sont régis par les lois de l'État du Delaware et par les lois fédérales applicables des États-Unis d'Amérique, sans application des règles de conflit de lois qui désigneraient le droit d'une autre juridiction. Sous réserve de tout droit auquel il ne peut être renoncé d'introduire une action ailleurs, les Parties acceptent la compétence exclusive des tribunaux d'État situés dans le comté de New Castle, au Delaware, ou, lorsqu'il existe une compétence fédérale ratione materiae, du Tribunal de district des États-Unis pour le district du Delaware. Ce choix ne prive pas un consommateur des protections impératives ou d'un for impératif dont il bénéficie en vertu de la loi autrement applicable.
B. Toutes les réclamations des Parties doivent être établies par écrit et signées par des personnes habilitées.
C. La Partie ayant reçu la réclamation doit adresser à l'autre partie une réponse motivée dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la réclamation.
A. Aucune des Parties n'est responsable d'un retard ou d'un manquement dans l'exécution d'une obligation dans la mesure où l'exécution est empêchée, rendue illicite ou substantiellement retardée par un Événement de force majeure échappant au contrôle raisonnable de cette Partie. Un Événement de force majeure est un événement décrit au paragraphe D de la présente Section, ou tout autre événement de nature et de gravité comparables, dont les effets pertinents n'auraient pas pu raisonnablement être évités ou surmontés par des précautions et des mesures d'atténuation commercialement raisonnables. La Partie qui invoque la présente Section doit établir l'événement et son incidence causale sur l'obligation concernée. L'exonération ne couvre pas un manquement distinct, le défaut de prendre les précautions convenues, ni un événement causé par le propre manquement de cette Partie.
B. La Partie affectée en informe l'autre Partie par écrit, par l'intermédiaire du compte Client ou à une adresse e-mail convenue, dès que cela est raisonnablement possible et au plus tard 10 jours calendaires après avoir eu connaissance de l'Événement de force majeure. La notification doit préciser les services ou obligations concernés, l'événement, sa durée raisonnablement prévisible si elle est connue, ainsi que les mesures d'atténuation ou de rétablissement prises. La Partie affectée communique toute information nouvelle substantielle et notifie la fin de l'empêchement. Lorsque la communication en temps utile est elle-même objectivement impossible ou légalement interdite, la notification est effectuée dès que cet empêchement cesse. Un retard de notification ne réduit l'exonération que dans la mesure où l'autre Partie subit un préjudice substantiel du fait de ce retard.
C. Si un Événement de force majeure empêche ou perturbe substantiellement un service concerné pendant plus de 30 jours calendaires consécutifs, chacune des Parties peut résilier la Commande concernée par notification écrite, sans pénalité de résiliation anticipée. Le Contrat dans son ensemble ne peut être résilié sur ce fondement que si la quasi-totalité des services qui en relèvent est affectée. Les Parties règlent les sommes dues au titre des services déjà fournis et des engagements envers des tiers, communiqués séparément, autorisés, non annulables et effectivement contractés pour la Commande concernée, sans double indemnisation. Nonobstant le délai de demande de 15 jours et les autres exclusions contractuelles de remboursement prévues à la Section 11, le solde prépayé non utilisé correspondant aux services qui ne seront pas fournis à la suite d'une telle résiliation est restitué après ces déductions licites. Les remboursements demeurent soumis aux restrictions légales applicables en vertu du paragraphe G de la présente Section.
D. Les Événements de force majeure peuvent comprendre les hostilités armées, l'invasion, la guerre civile ou les troubles civils ; les frappes d'armes, y compris de missiles et de drones, ainsi que leur interception défensive ; le terrorisme, le sabotage ou la destruction délibérée d'infrastructures ; les grèves ou perturbations sociales de grande ampleur échappant au contrôle raisonnable de la Partie affectée ; l'incendie, l'explosion, l'inondation, le tremblement de terre, une catastrophe naturelle grave, une épidémie ou une pandémie ; ainsi que les ordres contraignants des autorités publiques, les restrictions d'urgence, les embargos, les contrôles à l'exportation ou les sanctions qui interdisent ou empêchent substantiellement l'exécution concernée. Ils peuvent également comprendre les défaillances qui en résultent des centres de données, de l'alimentation électrique, des télécommunications, des liaisons de transit ou d'autres infrastructures essentielles, y compris les infrastructures exploitées par les fournisseurs du Prestataire, lorsque l'événement sous-jacent répond aux conditions du paragraphe A. Une cyberattaque, une attaque DDoS ou une intrusion non autorisée ne constitue un tel événement que dans la mesure où ses effets n'auraient pas pu raisonnablement être évités ou surmontés par les mesures de sécurité exigées par la loi et par le Contrat. Le simple manquement d'un tiers, un manque de fonds, une baisse de rentabilité ou une augmentation des coûts d'exploitation ne constituent pas, à eux seuls, un Événement de force majeure.
E. Seules les obligations effectivement affectées sont suspendues ou prorogées, pendant la durée de l'empêchement et pendant un délai commercialement raisonnable nécessaire au rétablissement de l'exécution. La Partie affectée déploie des efforts commercialement raisonnables pour atténuer les effets, reprendre l'exécution et poursuivre l'exécution des obligations non affectées. Elle n'est pas tenue d'engager des dépenses disproportionnées ni d'agir de manière illicite. Une prorogation ne supprime pas le droit de résiliation prévu au paragraphe C et ne dispense pas du paiement déjà exigible pour des services dûment fournis.
F. Sous réserve de la Section 5, paragraphe O, aucune des Parties n'est redevable de dommages-intérêts envers l'autre pour un retard ou un manquement excusé en vertu de la présente Section, y compris les pertes d'exploitation et les dépenses découlant de réclamations de tiers imputables à ce manquement excusé. Cette exonération ne crée pas de garantie contre les droits des tiers, n'excuse pas un manquement distinct aux obligations de notification ou d'atténuation et n'impose pas le paiement d'une période de service pendant laquelle les ressources contractuelles n'ont été ni mises à disposition ni réservées au Client comme convenu. Le règlement en cas de résiliation est régi par le paragraphe C.
G. Le Prestataire peut suspendre ou refuser immédiatement l'exécution concernée dans la mesure nécessaire pour se conformer aux sanctions contraignantes des États-Unis, aux lois sur le contrôle des exportations ou à une injonction légale, et en informe le Client lorsque la loi le permet. Aucune disposition n'exige un service, un transfert, un remboursement ou une autre opération illicite. Les fonds dont la loi exige le blocage sont traités comme des biens bloqués, déclarés conformément aux exigences et débloqués uniquement lorsque la loi l'autorise ; le blocage ne transfère pas la propriété de ces fonds au Prestataire. Une mesure de conformité allant au-delà de ce qu'exige la loi n'est pas automatiquement excusée en vertu de la présente Section.
A. En signant le présent Contrat (en acceptant l'offre), le Client confirme consentir au traitement par Baxet Group Inc. de ses données personnelles, à savoir : nom, prénom, patronyme, adresse (y compris postale), numéro de téléphone / fax, adresse e-mail, coordonnées bancaires, TIN, BIND, données du passeport, ainsi que les autres données personnelles fournies, aux fins suivantes, notamment : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, l'accumulation, la conservation, la mise à jour (modification), l'extraction, l'utilisation, le transfert (diffusion, communication, accès), l'anonymisation, le blocage, la suppression et la destruction des données personnelles, aux fins de la conclusion et de l'exécution du Contrat ainsi que de l'application des lois et autres actes réglementaires. Le traitement des données personnelles est effectué avec ou sans recours à des moyens automatisés. Le consentement au traitement des données personnelles est valable pour une durée indéterminée et peut être retiré par l'envoi d'une demande écrite en ce sens à Baxet Group Inc.
B. En signant le présent Contrat, le Client confirme consentir à recevoir du Prestataire des documents promotionnels relatifs aux services et aux offres promotionnelles du Prestataire et de ses partenaires.
C. Les Parties s'engagent à ne pas transmettre à des tiers ni utiliser de toute autre manière non prévue par les conditions du Contrat les informations organisationnelles, technologiques, commerciales, financières et autres présentant un caractère confidentiel pour les Parties (ci-après les « informations confidentielles »), à condition que :
• ces informations aient une valeur commerciale réelle ou potentielle du fait qu'elles ne sont pas connues des tiers ;
• il n'existe pas de libre accès légal à ces informations ;
• le détenteur de ces informations prenne les mesures appropriées pour en garantir la confidentialité.
D. La durée de protection des informations confidentielles est fixée par les Parties à une période d'au moins 5 (cinq) ans à compter de la date de résiliation du Contrat.
E. Le Prestataire a le droit de demander toute donnée d'identification supplémentaire du Client. Si le Client ignore cette demande ou refuse de fournir les données dans un délai de 3 jours suivant l'envoi de cette demande, le Prestataire peut bloquer les services et le compte du Client jusqu'à la fourniture des données demandées.
A. Le Prestataire a le droit de proposer des modifications du Contrat et de ses Annexes en publiant la version révisée sur le serveur Web du Prestataire (https://justhost.asia). Pour toute modification substantielle concernant la responsabilité, le règlement des litiges, les prix ou d'autres droits ou obligations du Client, le Prestataire adresse également une notification à l'adresse e-mail enregistrée du Client et met la version révisée à disposition pour consultation et conservation. La notification doit indiquer les modifications substantielles et leur date d'entrée en vigueur proposée.
B. Le Client est tenu de suivre régulièrement toute modification relative aux dispositions du Contrat concernant l'octroi des droits d'accès au système Web et l'enregistrement de domaines sur le serveur Web du Prestataire. Le Client est tenu de prendre connaissance et d'accepter les informations relatives aux modifications des Annexes au présent Contrat, ainsi qu'aux autres modifications technologiques et organisationnelles publiées sur le serveur Web et adressées par le Prestataire par e-mail. Cette obligation de suivi des informations ne vaut pas, à elle seule, consentement à une modification substantielle ; l'acceptation est régie par le paragraphe D de la présente Section.
C. Les modifications ne peuvent prendre effet qu'au plus tôt 10 (dix) jours calendaires après la publication et la notification requise, et uniquement après toute acceptation exigée par le paragraphe D de la présente Section. Un délai de préavis plus long ou une procédure différente imposés par une loi impérative prévalent.
D. Les modifications substantielles s'appliquent pour l'avenir aux nouvelles Commandes ou aux renouvellements acceptés après la notification, ou à une Commande existante uniquement après que le Client a accepté séparément et expressément les conditions révisées. L'acceptation doit être enregistrée au moyen d'une action positive, telle que la validation d'un dispositif d'acceptation clairement décrit ou la passation d'une Commande qui mentionne de manière bien visible les conditions révisées avant sa confirmation. La simple publication, le silence ou la poursuite de l'utilisation d'un service déjà payé ne valent pas acceptation suffisante d'une modification substantielle. Aucune modification ne peut réduire rétroactivement les créances nées, les droits à remboursement existants ou les conditions d'une période déjà payée sans l'accord exprès et distinct du Client et tout autre fondement exigé par la loi applicable. Si le Client n'accepte pas les conditions révisées, les conditions existantes acceptées continuent de s'appliquer pour la période payée en cours, et chacune des Parties peut choisir de ne pas renouveler, sous réserve de la loi applicable.
E. Dans tous les autres cas non prévus par le présent Contrat, les Parties sont régies par la loi déterminée conformément à la Section 7. Les limitations, exclusions et obligations d'indemnisation prévues à la Section 5, ainsi que les dispositions relatives au règlement des litiges prévues à la Section 7, survivent à la résiliation dans la mesure où elles concernent des événements survenus pendant la durée du Contrat. Une disposition inapplicable est dissociée ou limitée uniquement dans la mesure permise par la loi applicable, les autres dispositions demeurant en vigueur lorsqu'elles peuvent s'appliquer de manière autonome.
A. Le Client ne peut résilier un Service payé et demander un remboursement que dans un délai de 15 (quinze) jours calendaires à compter de la date du paiement concerné.
B. Pour demander un remboursement, le Client doit soumettre une demande au moyen du formulaire de demande de remboursement en indiquant le motif du remboursement et en fournissant des informations suffisantes pour identifier le Client, le paiement concerné et le Service.
C. Un remboursement peut être demandé si 15 (quinze) jours calendaires au plus se sont écoulés depuis le paiement concerné et si le Client a indiqué le motif du remboursement. Passé un délai de 15 (quinze) jours calendaires à compter de la date du paiement, aucun remboursement ne sera effectué et le Service sera réputé accepté par le Client.
D. Le montant du remboursement est déterminé en tenant compte des coûts effectivement supportés par le Prestataire et directement liés à la fourniture du Service concerné.
E. Les remboursements sont effectués sur le même compte bancaire, la même carte bancaire, le même portefeuille électronique ou tout autre moyen de paiement à partir duquel le paiement concerné a été initialement effectué. Les remboursements vers des coordonnées de paiement appartenant à des tiers ne sont pas autorisés, sauf disposition contraire des règles du système de paiement applicables ou de la législation applicable.
F. Le traitement d'une demande de remboursement par le Prestataire peut prendre jusqu'à 14 (quatorze) jours calendaires. Le délai effectif nécessaire au crédit des fonds remboursés peut en outre dépendre de la banque, du système de paiement ou de tout autre prestataire de paiement.
G. Les montants remboursés n'incluent pas les crédits bonus, cadeaux, promotionnels ou autres accordés par le Prestataire qui n'ont pas été effectivement payés par le Client. Les frais facturés par les banques, les systèmes de paiement ou d'autres intermédiaires de paiement dans le cadre du paiement ou du remboursement et non restitués au Prestataire peuvent être pris en compte lors de la détermination du montant du remboursement.
H. L'éligibilité à un remboursement est subordonnée à une utilisation de bonne foi et licite des Services par le Client ainsi qu'au respect des conditions d'utilisation applicables du Prestataire. Aucun remboursement ne sera effectué lorsque le Client a enfreint la législation applicable ou les conditions d'utilisation applicables, ou a utilisé l'infrastructure du Prestataire à des fins illicites, frauduleuses, malveillantes ou autrement abusives.
I. Les paiements relatifs aux services d'enregistrement ou de renouvellement de noms de domaine et aux services de location de réseaux IPv4/IPv6 ne sont pas remboursables. Lorsqu'un nom de domaine a déjà été enregistré, que des ressources réseau ont déjà été attribuées ou qu'une autre opération irréversible a déjà été effectuée par le Prestataire ou par un tiers mandaté, le coût de cette opération ne sera pas inclus dans le remboursement.
J. Le coût d'installation d'un serveur dédié est inclus dans le prix total du serveur et s'élève à 50% du prix du serveur. Les frais d'installation sont facturés une seule fois et ne sont pas remboursables. Si un remboursement est demandé dans un délai de 15 (quinze) jours calendaires à compter de la date du paiement concerné, la partie restante du prix du serveur peut être remboursable conformément aux présentes conditions. Par exemple, si le prix du serveur est de USD 500, les frais d'installation non remboursables s'élèvent à USD 250.
K. Les délais et exclusions contractuels de remboursement prévus à la présente Section ne restreignent pas un remboursement exigé par la Section 8, paragraphe C, une voie de recours légale à laquelle il ne peut être renoncé ou une responsabilité préservée par la Section 5, paragraphe O. L'expiration du délai contractuel de demande de remboursement n'éteint pas une créance à laquelle la loi applicable ne permet pas aux Parties de renoncer. Toutes les autres conditions de remboursement prévues à la présente Section continuent de s'appliquer à une résiliation volontaire qui ne relève pas d'une telle exception.
A. Le Prestataire verse au Client une rémunération égale à 5% du montant de chaque paiement reçu d'un client acquis par l'intermédiaire du site Web du Client.
B. Le Prestataire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de fixer un pourcentage de rémunération différent pour certains clients acquis par l'intermédiaire du site Web du Client. Tout ajustement de ce type doit être convenu d'un commun accord et par écrit entre le Prestataire et le Client.
C. Pour ouvrir droit à rémunération, les supports marketing (y compris, sans s'y limiter, les fiches de services et les bannières) doivent être affichés de manière bien visible sur le site Web du Client pendant toute la durée de participation au programme. L'absence d'affichage des supports marketing, ou leur affichage incomplet, peut entraîner la retenue totale ou partielle de la rémunération par le Prestataire. Le droit à rémunération peut être rétabli (à la seule discrétion du Prestataire) après un affichage continu et conforme des supports marketing requis pendant une période d'au moins six mois.
Baxet Group Inc.
919 North Market Street, Suite 950
City Wilmington
State of Delaware
Zip Code 19801
+1 (917) 938-7088
Administration de serveurs — la réalisation par le Prestataire de travaux de configuration et de maintenance courante du serveur ainsi que d'installation de logiciels supplémentaires à la demande du Client.
Pack de services — la liste des services informatiques et technologiques fournis au Client dans le cadre de l'Administration de serveurs. Services supplémentaires — la liste des services non prévus par le présent Contrat, déterminés en outre par les Parties dans des accords complémentaires ou par l'adhésion aux conditions auxquelles le Prestataire est tenu de les fournir.
• La responsabilité de toutes les actions accomplies au moyen de l'Identifiant et du Mot de passe du Client, que ce soit par lui-même ou par une autre personne, incombe entièrement au Client. Le Client doit assurer la confidentialité du ou des mots de passe qui lui ont été attribués. Le Client est pleinement responsable de toutes les actions accomplies au moyen de son Identifiant et de son Mot de passe.
• Le Prestataire fournit les Packs de services choisis par le Client dans le cadre de plusieurs niveaux d'Administration de serveurs. Chaque niveau d'administration de serveurs comprend un ensemble déterminé de services prépayés. La liste des packs de services est disponible lors de la commande des services sur le serveur Web du Prestataire (https://justhost.asia) et peut varier selon le type de service commandé.
• Un Pack de services déterminé est fourni au Client sur accord préalable et après paiement effectué par le Client conformément au coût établi des services d'abonnement, aux prix indiqués sur le serveur Web du Prestataire (https://justhost.asia) lors de la commande des services.
• Pour chaque service du Client, un seul niveau d'Administration de serveurs peut être commandé.
• Le renouvellement du Pack de services est effectué par défaut par le Prestataire si le compte personnel du Client présente un solde suffisant pour payer le renouvellement et en l'absence de refus de renouvellement de la part du Client. Le renouvellement est effectué pour la même période que celle du service auquel ce Pack de services se rapporte.
• L'absence de refus du Client de renouveler les services confirme son consentement à la prolongation de la fourniture des services par le Prestataire et, par là même, au paiement de la prolongation effectué à partir du compte bancaire du Client indiqué dans le Contrat.
• Le Prestataire a le droit de refuser de fournir au Client tout service s'il estime que celui-ci excède les Packs de services payés et / ou les conditions du Contrat. De telles demandes sont évaluées séparément en tant que services ponctuels conformément aux conditions du Cahier des charges.
• Le Client est tenu d'informer le Prestataire en temps utile, au moyen du Système de tickets du Prestataire, des ajustements nécessaires à apporter à la gestion et à la configuration des logiciels du serveur.
• Le Prestataire n'est pas responsable de la qualité des services fournis lorsque celle-ci est affectée par un dysfonctionnement du matériel et des logiciels utilisés par le Client, par des pannes informatiques, par des erreurs du Client lors de l'utilisation de produits logiciels ou par le non-respect par le Client des exigences de la documentation des logiciels.
• Le Client est informé que les logiciels du serveur peuvent comprendre, notamment, des logiciels fournis sans aucune garantie. Tous les travaux de diagnostic et de rétablissement du fonctionnement du serveur sont effectués aux frais du Client.
Les termes et définitions utilisés dans le présent Accord s'entendent et s'interprètent conformément à leur énoncé dans le Contrat figurant sur le serveur Web officiel du Prestataire (https://justhost.asia), y compris le présent Accord, ainsi que conformément à la législation en vigueur, aux actes normatifs et juridiques des États-Unis d'Amérique et aux termes et définitions usuels dans les affaires pour des services similaires.
Situation d'urgence — une indisponibilité du service du Prestataire causée par un dysfonctionnement des équipements, du réseau, des systèmes techniques et de l'infrastructure du Prestataire ou de ses cocontractants, y compris par une action préjudiciable non autorisée sur lesdites installations.
Incident — un événement lié à l'indisponibilité manifeste ou supposée des services du Prestataire pour diverses raisons.
Demande d'incident du Client — le message du Client signalant l'indisponibilité des services du Prestataire, reçu par l'intermédiaire du Système de tickets du Prestataire, des adresses e-mail officielles ou du numéro de téléphone du support technique du Prestataire.
Travaux programmés — un ensemble de travaux préventifs visant à maintenir en bon état de fonctionnement les équipements, le réseau, les systèmes techniques et l'infrastructure du Prestataire. Ils sont effectués par le Prestataire et ses cocontractants.
Travaux urgents — un ensemble d'opérations non programmées devant être effectuées sans délai afin d'éliminer ou de prévenir diverses situations d'urgence et dysfonctionnements des équipements, du réseau, des systèmes techniques et de l'infrastructure du Prestataire. Ils sont effectués par le Prestataire et ses cocontractants.
Attaque DoS (Denial of Service — déni de service) et attaque DDoS (Distributed Denial of Service — déni de service distribué) — des types d'attaques malveillantes contre des systèmes informatiques visant à créer des conditions dans lesquelles les utilisateurs légitimes du système ne peuvent pas accéder aux ressources fournies par le système, ou n'y accèdent que difficilement.
A. Le présent Accord définit les exigences relatives à la qualité des services dont la fourniture est garantie par le Prestataire.
B. L'Accord définit la composition et les plages des indicateurs de qualité acceptables des services du Prestataire, ainsi que la possibilité pour les Parties de contrôler ces indicateurs.
A. Dans le présent Accord, les Parties reconnaissent que le Prestataire ne garantit le niveau de service déclaré que dans les limites technologiques de la zone de responsabilité du réseau du Prestataire.
A. Le Prestataire fournit les services au Client 24 heures par jour, tous les jours, sans interruption, sauf disposition contraire du texte du Contrat et de ses Annexes. L'indisponibilité des services du Prestataire peut être causée par ou liée à :
• une Situation d'urgence ;
• des Travaux programmés ;
• des Travaux urgents ;
• d'autres incidents.
Les travaux programmés et urgents effectués pendant la plage horaire standard de maintenance courante (service) ne nécessitent pas de notification du Client par le Prestataire. Les informations relatives aux travaux techniques programmés effectués en dehors de la plage horaire standard de maintenance courante (service) sont publiées sur le serveur Web du Prestataire : (https://justhost.asia) 48 heures avant le début des travaux. Les informations relatives aux travaux urgents effectués en dehors de la plage horaire standard de maintenance programmée sont publiées sur le serveur Web du Prestataire : (https://justhost.asia/) 12 heures avant le début des travaux. Les informations relatives aux travaux urgents liés à l'élimination d'une situation d'urgence et effectués en dehors de la plage horaire standard de maintenance programmée sont publiées sur le serveur Web du Prestataire : (https://justhost.asia) au plus tard 12 heures après le début des travaux
B. Le Client est tenu d'informer le Prestataire par e-mail et / ou par téléphone auprès du service de support technique du Prestataire de l'absence d'accès aux ressources situées sur les installations informatiques du Prestataire, ainsi que de la durée présumée de l'incident, dans un délai de 24 heures à compter de la détection de l'incident. Le Prestataire analyse la demande d'incident du Client sur la base des fichiers journaux et des données du système de surveillance du Prestataire. Les périodes de travaux programmés et urgents ne sont pas prises en compte. Le délai de réponse du Prestataire à la demande d'incident du Client ne doit pas excéder 6 heures à compter de la réception de la demande du Client.
C. Pour obtenir une compensation, le Client doit, dans un délai de 5 jours à compter de la détection de l'incident, envoyer ou transmettre en double à l'adresse (info@justhost.asia) la demande d'incident du Client préalablement signalée au service de support technique, en y indiquant le numéro du Contrat, le code du service, la période d'indisponibilité du service ainsi qu'une demande de compensation. La demande sera examinée dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrables à compter de sa réception. La compensation du coût des services fournis de manière inappropriée ne peut être accordée qu'une fois par mois, au titre du mois civil écoulé, quel que soit le nombre d'incidents survenus au cours de ce mois. Les modalités de compensation sont convenues au cas par cas.
D. Le Prestataire garantit le début de la fourniture des services dans les délais prévus par le Contrat, une fois les fonds du Client crédités sur le compte du Prestataire, sous réserve de la disponibilité d'équipements libres permettant d'assurer la bonne fourniture des services selon le tarif payé. Le début de la fourniture des services correspond au moment où le Prestataire a communiqué au Client le mot de passe et les informations d'enregistrement relatives au service commandé. La garantie du début de la fourniture des services ne s'applique pas lorsque les retards dans l'installation des équipements et / ou l'activation d'un service sont liés à l'absence de l'ensemble des données nécessaires du Client, à un paiement incorrect ou à un cas de force majeure. En cas de non-respect de la garantie du début de la fourniture des services, le Prestataire compense le coût des services fournis de manière inappropriée à hauteur de 50% des frais d'installation, le cas échéant, compte tenu de toutes les remises accordées.
E. Les garanties et compensations susmentionnées ne sont pas accordées si l'indisponibilité du service a été causée directement ou indirectement par :
1. des causes échappant au contrôle du Prestataire, notamment, sans s'y limiter : des modifications de la réglementation, des guerres, des conflits armés, le terrorisme, un incendie, une inondation, des épidémies, l'indisponibilité ou la perturbation des réseaux de télécommunications et des équipements de tiers, des perturbations du trafic, des attaques réseau ou un accès non autorisé, des défaillances de logiciels développés par des tiers, l'impossibilité d'obtenir des fournitures, de l'électricité et d'autres éléments nécessaires pour assurer la disponibilité des ressources ;
2. l'indisponibilité des réseaux de télécommunications situés en dehors de la zone de responsabilité du Prestataire ;
3. l'élimination de situations d'urgence causées par un cas de force majeure ;
4. des dysfonctionnements et particularités du fonctionnement du système DNS échappant au contrôle direct du Prestataire ;
5. des actions du Client lui-même ou des personnes habilitées par lui, y compris l'utilisation de logiciels ;
6. des défaillances logicielles au sein du serveur, le bon fonctionnement de ces logiciels relevant de la zone de responsabilité du Client ;
7. des attaques DoS / DDoS ciblées et d'autres actions similaires visant le réseau du Prestataire ;
8. le dépassement des ressources fournies par le Prestataire pour ce service.
F. Le présent Accord est conclu, modifié et résilié selon la procédure prévue par le Contrat.
G. Les dispositions du présent Accord, ainsi que toutes autres obligations non expressément prévues par le Contrat ou par la législation en vigueur, n'augmentent pas les obligations et garanties du Prestataire.